Les trusts et le contrôle familial : le compromis à évaluer avant de signer

On envisage souvent la création d’un trust lorsqu’une famille cherche à résoudre un problème fiscal. Sur le papier, certes, le trust peut présenter de nombreux avantages pour la famille. Cependant, placer des actifs dans un trust signifie également perdre le contrôle de ces actifs. Cet aspect est souvent négligé et ne ressort que lorsque la famille (peut-être une ou deux générations plus tard) souhaite disposer de son patrimoine et se rend compte qu’elle ne peut plus décider seule. Ce qui avait été présenté comme un gain d’efficacité s’avère avoir eu des conséquences allant bien au-delà de la simple question fiscale.

Ce qu’un trust modifie

Lorsqu’une famille place des actifs dans un trust, la propriété légale est transférée à un trustee, qui détient et gère ces actifs pour le compte des bénéficiaires selon les conditions fixées dès le départ. La famille cesse d’être directement propriétaire de ces actifs. Elle devient alors bénéficiaire d’une structure gérée par un tiers, dans le cadre de règles qu’elle a acceptées au départ et qu’elle ne peut pas modifier facilement par la suite.

Un trustee compétent agit dans l’intérêt de la famille et prend ses responsabilités très au sérieux. L’identité de la personne qui occupe ce rôle, ainsi que la qualité de son travail, comptent énormément ; nous abordons ce sujet séparément dans notre guide consacré au trustee au sein d’un family office. Derrière tout cela se cache une réalité structurelle : la famille a cédé le titre de propriété de ses actifs et ne pourra pas le récupérer sur un simple coup de tête.

Le compromis : l’efficacité contre le contrôle

Toute décision relative à un trust se résume à un échange. Vous gagnez en efficacité fiscale et vous renoncez à une partie de votre contrôle. Ces deux aspects sont bien réels et dans de bonnes conditions, ce compromis en vaut la peine.

Un trust mûrement réfléchi, doté d’un objectif clair et d’un trustee en qui la famille a confiance, peut protéger le patrimoine au fil des générations, même dans le cadre de successions difficiles. La difficulté survient lorsque l’économie d’impôt est le seul chiffre pris en compte et que le contrôle cédé est considéré comme un détail. L’impôt est quantifiable et immédiat ; il apparaît dans une projection qu’un conseiller peut résumer sur une seule page. La perte de contrôle se fait sentir des années plus tard, souvent par les générations suivantes, lorsqu’elles se trouvent confrontées à une décision qu’elles ne peuvent pas prendre de manière effective.

Ce que nous constatons régulièrement dans les single family offices, c’est que ce deuxième coût n’a jamais été pris en compte dès le départ. Les économies étaient réelles et la perte de contrôle acceptable pour le décideur familial, compte tenu de la situation de la famille à ce moment-là. La discussion sur ce à quoi la famille renonçait à moyen et long terme n’a très probablement pas été menée avec le même soin que celle portant sur les économies réalisables, et encore moins en présence des héritiers qui devront vivre avec cette décision.

La réversibilité représente simplement une valeur que les familles ont tendance à considérer comme nulle, jusqu’au moment où elles en ont besoin.

Les structures se complexifient au fil du temps

Lorsque le patrimoine est réparti entre plusieurs pays, il faut des structures différentes. Environ 88 % des family offices interrogés par UBS en 2026 détiennent désormais des actifs bancables dans au moins deux juridictions (Rapport UBS¹) et chaque juridiction apporte ses propres véhicules et ses propres raisons d’ajouter un niveau supplémentaire à la structure.

1UBS, Global Family Office Report 2026.

Chaque couche répond à une question concrète au moment où elle est mise en place et est généralement facile à ajouter. Rassemblez-en suffisamment, au fil des années, et la famille se retrouve avec une structure qu’aucune personne ne comprend pleinement, assemblée par des conseillers successifs qui ont depuis quitté leurs fonctions. Nous avons déjà expliqué pourquoi il n’existe pas de structure idéale de family office à reproduire à partir d’un modèle. Les mêmes règles s’appliquent ici. Une structure adaptée au patrimoine et aux intentions d’une famille en entravera naturellement une autre.

Nous avons travaillé avec une famille qui s’en est rendu compte au pire moment possible, lors d’une succession (je peux vous assurer que cela n’arrive jamais au bon moment). Trois trusts et deux sociétés holding avaient été créés au fil d’une décennie, chacun pour une raison valable à l’époque, chacun recommandé par un conseiller différent. Lorsque la nouvelle génération a décidé de simplifier la situation et de prendre directement possession de ce qui aurait dû être son patrimoine, elle s’est rendu compte que le démantèlement de ce dispositif entraînerait des charges fiscales dans deux pays et prendrait près de deux ans. La structure mise en place par leur mère pour protéger la famille était devenue un mur qui l’enfermait. Aucune des décisions prises individuellement n’était erronée, mais le problème résidait dans le fait que personne n’avait pris le temps d’examiner l’ensemble du dispositif ni de se demander comment il se démantèlerait.

Le test de démantèlement

Il existe un test simple pour toute structure qu’une famille envisage. Demandez-vous en combien de temps et à quel coût elle pourrait être démantelée.

Une structure pouvant être démantelée en quelques mois, sans heurts, laisse à la famille la liberté de changer d’avis à mesure que la vie évolue. Une structure dont le démantèlement prendrait des années et coûterait une fortune est devenue permanente, quoi qu’en disent les documents. Un trust irrévocable constitué pour régler une succession contraindra la famille à respecter ces conditions dix ans plus tard, quels que soient les changements survenus entre-temps. Le conflit au sein de la famille Murdoch concernant un trust irrévocable nous rappelle que personne, pas même les personnes les plus prospères, ne devrait négliger les aspects liés au contrôle, à la révocabilité et au démantèlement.

En général, les trusts ne sont pas en cause. La réversibilité représente simplement une valeur que les familles ont tendance à considérer comme nulle, jusqu’au moment où elles en ont besoin.

Propriétaire ou dépositaire ?

Il y a également un aspect humain que l’analyse fiscale ne prend pas en compte. Une famille dont le patrimoine est placé dans des structures qu’elle ne contrôle pas commence à se sentir comme une invitée dans sa propre maison. Ses membres se contentent de recevoir plutôt que de décider. Au fil d’une génération, cela modifie la façon dont une famille se perçoit et ce qu’elle estime être en droit de faire de ce que la ou les générations précédentes ont construit.

Nous posons une question simple aux familles qui se trouvent dans cette situation : êtes-vous propriétaires de votre patrimoine, ou son dépositaire ? La réponse honnête est souvent moins confortable qu’on ne le pense. Les membres d’une famille sont des personnes qui construisent leur vie, et non des unités de capital à placer là où une structure fonctionne le plus efficacement. L’endroit où ils vivent, la manière dont ils élèvent leurs enfants, ce qu’ils souhaitent que leur patrimoine apporte au monde : tout cela devrait façonner la structure. Une structure qui, au contraire, commence à façonner ces choix inverse la relation.

Processus de décision

1. Déterminez d’abord l’objectif (je ne saurais trop insister sur ce point). Un trust a pour but de servir un objectif : protéger un héritier vulnérable, conserver un bien indivis pendant une succession ou remplir une obligation transfrontalière. Définissez cet objectif, puis demandez-vous si un trust est le moyen le plus simple de l’atteindre, ou si un dispositif plus simple permettrait d’obtenir le même résultat en cédant moins.

2. Évaluez avec autant de soin le contrôle auquel vous renoncez que les économies d’impôt réalisées, ainsi que les répercussions que cela aura non seulement pour vous, mais aussi pour vos héritiers, peut-être une, deux, voire trois générations plus tard.

3. Veillez à ce que la structure soit aussi simple que l’objectif le permet et lorsque deux versions permettent d’atteindre le même résultat, privilégiez celle qui peut être défaite.

4. Demandez conseil à des spécialistes juridiques et fiscaux, car les mécanismes sont complexes et cet article ne saurait s’y substituer. Ensuite, gardez la décision elle-même au sein de la famille. Le conseiller connaît l’instrument, mais vous seuls, vous et votre famille, savez ce que vous êtes prêts à céder pour l’utiliser.

5. Enfin, consultez les membres de votre famille (conjoint, héritiers, cousins…) qui pourraient être concernés par cette décision. En la remettant en question, vous serez mieux à même de déterminer si c’est la bonne décision à prendre.

Les familles qui conservent le contrôle au fil des générations sont généralement celles qui ont su rester suffisamment simples pour s’adapter. Un trust mis au service d’un objectif choisi par la famille a toute sa raison d’être. Mais s’il commence à dicter les choix de la famille, il ne remplit plus la fonction pour laquelle il a été créé.